Jeudi 26 Novembre 2020
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Le fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?


L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 7 milliards d'euros qui permettra le versement d'une aide défiscalisée allant jusqu'à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l'urgence sanitaire.


Qui est concerné par cette aide ?

Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide ?

- Soit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative
- Soit avoir subi une perte de 50% de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour l'aide versée au titre du mois de mars)
- Soit avoir subi une perte de 50% de chiffre d'affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019 (pour l'aide versée au titre du mois d'avril)

Quel est le montant de l'aide ?

L'aide est composée de plusieurs niveaux :
- Jusqu'à 1500 euros
peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- Jusqu'à 5000 euros d'aide complémentaire pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés versée par les Régions.

Comment bénéficier de l'aide ?

- Pour l'aide le la DGFiP, rendez-vous sur impots.gouv.fr
- Pour l'aide complémentaire, contactez votre Région.

Publié le Lundi 20 Avril 2020 par Philippe