Vendredi 19 avril 2024
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Actualité

Réunion d'information sur la réglementation des caisses enregistreuses


Vous êtes assujettis à la TVA ? La réglementation évolue ! Laissez-vous guider pour connaître vos nouvelles obligations.


Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA, d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés.

Pour vous aider à anticiper cette obligation, la Chambre de commerce et d’industrie Grand Lille, Agence de Douai, en partenariat avec In Extenso , vous invitent à une réunion d’information :

le lundi 16 octobre 2017 à 19h
CCI Grand Lille - Agence de Douai
100, rue Pierre Dubois

Cliquez ici pour vous inscrire



Vos nouvelles obligations


Si vous ne répondez pas à cette obligation, vous pourrez être sanctionné d’une amende de 7 500 € par système ou logiciel non certifié et contraint de vous équiper dans les 60 jours sous peine de recevoir une nouvelle contravention du même montant.

Ne prenez pas de risques et participez à notre réunion d'information !
Avec l'aimable participation de l'UCD, Cashmag et Jean-Claude Manniez SARL.
Publié le mercredi 04 octobre 2017 par Philippe
https://hautsdefrance.cci.fr/cci-grand-lille/